Vos données, rien de plus

Responsable du traitement. L'exploitant du Domaine des Côtes, identifié dans les mentions légales, joignable à contact@domainedescotes.com.

Données traitées. Celles que vous nous transmettez pour une demande ou une réservation : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, dates, nombre de voyageurs, options, message ; pour une entreprise, sa raison sociale, son SIRET et son numéro de TVA ; et les informations de paiement nécessaires au rapprochement d'un virement (montant, date, référence). Aucune donnée bancaire de carte n'est reçue par ce site.

Finalités et bases légales. Répondre à votre demande et exécuter la réservation, établir le devis, le contrat, les reçus et les factures, vous écrire au sujet de votre séjour : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b). Tenir la comptabilité et conserver les factures, déclarer la taxe de séjour, remplir la fiche individuelle de police des voyageurs de nationalité étrangère : obligations légales (art. 6.1.c). Assurer la sécurité du site et conserver la preuve d'une réservation : intérêt légitime (art. 6.1.f). Vos données ne servent à aucune prospection et ne sont ni vendues ni louées.

Destinataires. L'exploitant seul, et ses prestataires techniques, dans la stricte mesure de leur mission : Vercel (hébergement du site et stockage des photographies), Neon (base de données, serveurs à Londres), Resend (envoi des emails). Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts y sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation.

Durées de conservation. Une demande sans suite : un an après le dernier échange. Les données d'un client : trois ans après son dernier séjour, puis archivage restreint pendant la durée de prescription. Les factures et pièces comptables : dix ans (code de commerce, art. L123-22). Les fiches de police : six mois.

Cookies et stockage. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Votre navigateur garde seulement des préférences que vous choisissez (son, sélection de lieux), qui ne quittent pas votre appareil et ne nécessitent pas de consentement. L'espace de gestion utilise un cookie de session strictement nécessaire.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à contact@domainedescotes.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).